Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie »
NOR : PRMI1527779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/PRMI1527779A/jo/article_2
Texte n°3