Article 2
L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1524687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/AGRT1524687A/jo/article_2
Texte n°54
L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » est abrogé.
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