Article 2
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1524686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/AGRT1524686A/jo/article_2
Texte n°53
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » est abrogé.
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