Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1522124D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/30/DEFD1522124D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/30/2015-1564/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


L'article D. 2344-2 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le c du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ; »
2° Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) L'Ecole du génie ; ».