Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Version INITIALE

NOR : DEVA1527837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/20/DEVA1527837A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Aux articles 2 et 12 et 16 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « appendice 1 du FCL 055 » sont remplacés par les mots : « appendice 2 du FCL 055 ».