Article 1
Aux articles 2 et 12 et 16 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « appendice 1 du FCL 055 » sont remplacés par les mots : « appendice 2 du FCL 055 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1527837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/20/DEVA1527837A/jo/article_1
Texte n°5
Aux articles 2 et 12 et 16 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « appendice 1 du FCL 055 » sont remplacés par les mots : « appendice 2 du FCL 055 ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.