Arrêté du 27 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors des 16e à 18e journées du championnat de Ligue 1, des 17e et 18e journées du championnat de Ligue 2, du 8e tour de la Coupe de France et des matchs de la Ligue des champions et de l'Europa Ligue

Version INITIALE

NOR : INTD1528773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/27/INTD1528773A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, du Rhône, de l'Hérault, de l'Aube, de Maine-et-Loire, du Nord, de la Loire-Atlantique, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Morbihan, de la Marne, d'Ille-et-Vilaine, de la Haute-Garonne, des Alpes-Maritimes, des Côtes-d'Armor, du Calvados, du Finistère, du Doubs, de Meurthe-et-Moselle, de l'Ain, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, du Pas-de-Calais, du Gard, d'Indre-et-Loire, des Deux-Sèvres, du Puy-de-Dôme, de la Haute-Savoie, de la Mayenne, de la Moselle, de la Seine-Maritime, de la Drôme, de la Creuse, du Var, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de Tarn-et-Garonne, de la Vendée, de l'Isère, de la Somme, des Vosges, des Ardennes, de la Dordogne, de l'Oise, du Loiret, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Martinique, de la Manche, de La Réunion et de l'Allier sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs concernés.