Arrêté du 23 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Groningen lors de la rencontre du jeudi 26 novembre 2015 avec l'Olympique de Marseille

Version INITIALE

NOR : INTD1527995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/INTD1527995A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Du 25 novembre 2015 à 12 heures au 26 novembre 2015 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Groningen ou se comportant comme tel est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires et aéroportuaires français et la commune de Marseille.