Arrêté du 10 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1525841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/10/FCPE1525841A/jo/article_13

Texte n°18

Article 13


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vaucouleurs-Void-Vacon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Commercy (Meuse).