Arrêté du 5 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice-Côte d'Azur lors de la rencontre du dimanche 8 novembre 2015 avec l'Olympique de Marseille

Version INITIALE

NOR : INTD1525918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/5/INTD1525918A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet du Var et le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique gymnaste club de Nice-Côte d'Azur et de l'Olympique de Marseille.