Article 12
L'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
NOR : DEFD1524096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/8/DEFD1524096A/jo/article_12
Texte n°23