Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 258 Ambérieu dans la région d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : DEFL1522005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/9/DEFL1522005A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.