Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR : DEVA1521904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/20/DEVA1521904A/jo/article_5
Texte n°1