Article 2
L'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lors de l'inscription, les candidats doivent obligatoirement choisir l'une des trois épreuves techniques écrites obligatoires à option. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1521904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/20/DEVA1521904A/jo/article_2
Texte n°1
L'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lors de l'inscription, les candidats doivent obligatoirement choisir l'une des trois épreuves techniques écrites obligatoires à option. »
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