Article 2
La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : VJSV1525507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/23/VJSV1525507A/jo/article_2
Texte n°61