Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 23 octobre 2015 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1525504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/23/AFSS1525504A/jo/article_2
Texte n°18