Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1524317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/21/AFSS1524317A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La fiche d'information thérapeutique relative à SAIZEN qui figurait en annexe II de l'arrêté du 15 mars 2013 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.