Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 5 Beap dans la région de Kourou (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne

Version INITIALE

NOR : DEVA1524241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/15/DEVA1524241A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.