Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2015-1336 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 12 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 174 (Stornes, collines Larsemann, Terre Princesse Elisabeth) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion (1)
NOR : MAEJ1523055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/22/MAEJ1523055D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/22/2015-1336/jo/article_2
Texte n°6