Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1523691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/19/AFSS1523691A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R 163-2 du code de la sécurité sociale pour OZURDEX figure en annexe II du présent arrêté.