Article 13
Cette décision annule et remplace la décision du 6 février 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1523083S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/10/16/DEVK1523083S/jo/article_13
Texte n°13
Cette décision annule et remplace la décision du 6 février 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
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