Décision du 16 octobre 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : DEVK1523083S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/10/16/DEVK1523083S/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.