Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2015-1319 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 14 (2014) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 1 (baie de l'Amirauté, île du Roi George) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)
NOR : MAEJ1523068D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/21/MAEJ1523068D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/21/2015-1319/jo/article_2
Texte n°4