Article 1
L'arrêté du 24 septembre 2010 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement « Société minière métallurgique Penarroya puis Metaleurop Estaque », L'Estaque, 13016 Marseille, de 1913 à 1996.
Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : ETST1521617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/13/ETST1521617A/jo/article_1
Texte n°19