Décret n° 2015-1297 du 15 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 18 mars 2013 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1523718D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/15/MAEJ1523718D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/15/2015-1297/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 18 mars 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.