Article 3
Le directeur général de la sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure
NOR : INTR1523553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/8/INTR1523553A/jo/article_3
Texte n°18