Article 5
Les annexes I et II sont remplacées par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR : AGRG1524638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/15/AGRG1524638A/jo/article_5
Texte n°30