Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : CDCJ1524420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/12/CDCJ1524420A/jo/article_12
Texte n°13