Arrêté du 5 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'agence Business France

Version INITIALE

NOR : FCPB1515071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/5/FCPB1515071A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.