Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Version INITIALE

NOR : AGRT1515084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/8/AGRT1515084D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/8/2015-1256/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.