Arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France

Version INITIALE

NOR : FCPB1508230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/1/FCPB1508230A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.