Article 2
Le secrétariat du comité de pilotage scientifique est assuré par le secrétariat de la présidence de l'Agence nationale de la recherche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR1521267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/10/MENR1521267A/jo/article_2
Texte n°17
Le secrétariat du comité de pilotage scientifique est assuré par le secrétariat de la présidence de l'Agence nationale de la recherche.
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