Article 1
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
NOR : MENS1515510D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/1/MENS1515510D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/1/2015-1218/jo/article_1
Texte n°16