Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée à compter du 26 octobre 2015 conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1521801A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/AFSS1521801A/jo/article_1
Texte n°17
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée à compter du 26 octobre 2015 conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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