Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1521801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/AFSS1521801A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée à compter du 26 octobre 2015 conformément aux dispositions qui figurent en annexe.