Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du préfet de la Savoie - M. LABBE (Denis)

Version INITIALE

NOR : INTA1520378D

Texte n°60

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.