Article 25
Au second alinéa de l'article L. 232-24, les mots : « , une organisation nationale antidopage étrangère » sont insérés après les mots : « L'Agence mondiale antidopage ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSX1521864R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/9/30/VJSX1521864R/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/9/30/2015-1207/jo/article_25
Texte n°36
Au second alinéa de l'article L. 232-24, les mots : « , une organisation nationale antidopage étrangère » sont insérés après les mots : « L'Agence mondiale antidopage ».
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