Arrêté du 24 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015

Version INITIALE

NOR : INTK1522352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/24/INTK1522352A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :


ÉCHELON
ANNÉE 2015

Bronze
2500

Argent
900

Or
600