Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1521019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/AFSS1521019A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La fiche d'information thérapeutique relative à SETOFILM Gé qui figurait en annexe II de l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.