Article 2
La fiche d'information thérapeutique relative à SETOFILM Gé qui figurait en annexe II de l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1521019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/AFSS1521019A/jo/article_2
Texte n°26
La fiche d'information thérapeutique relative à SETOFILM Gé qui figurait en annexe II de l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.