Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Emilion Bibliothèque » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Version INITIALE

NOR : EINI1522735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/EINI1522735A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Emilion Bibliothèque » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :


- rue Gabriel-Lamé, dans sa partie comprise entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut ;
- rue des Pirogues-de-Bercy, dans sa partie comprise entre la rue de Libourne et la rue Gabriel-Lamé ;
- passage de l'Yonne, en totalité ;
- rue François-Truffaut, dans sa partie comprise entre la rue Gabriel-Lamé et le quai de Bercy.


2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :


- quai de Bercy, dans sa partie comprise entre la rue François-Truffaut et la rue Joseph-Kessel ;
- le Pont de Tolbiac, en totalité ;
- rue Neuve-Tolbiac, en totalité ;
- avenue de France, dans sa partie comprise entre la rue Emile-Durkheim et la rue Thomas-Mann.


Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.