Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Maillot-Ternes » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Version INITIALE

NOR : EINI1522731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/EINI1522731A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


La zone touristique internationale à Paris dénommée « Maillot-Ternes » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :


- boulevard Pershing, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-Maillot et la place du Général-Koenig ;
- boulevard Gouvion-Saint-Cyr, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-Maillot et l'avenue des Ternes ;
- place de la Porte-Maillot, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et l'avenue de la Grande-Armée ;
- place du Général-Koenig, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et le boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;


2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :


- avenue des Ternes, en totalité ;
- avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;
- avenue de la Grande-Armée, en totalité ;
- avenue Kléber dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) et l'avenue des Portugais ;
- avenue des Portugais, en totalité.


Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.