Article 3
L'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé
NOR : AFSH1519374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/6/AFSH1519374A/jo/article_3
Texte n°23