Décret du 24 septembre 2015 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA1509352D

Texte n°43

Article 3


M. Frédéric Lénica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).