Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1521213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/15/AFSS1521213A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


L'arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : AFSS1430401A) est abrogé.