Article 1
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures délivrés par l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University mentionnés en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1518625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/MENS1518625A/jo/article_1
Texte n°10
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures délivrés par l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University mentionnés en annexe.
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