Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

Version INITIALE

NOR : MENS1518625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/MENS1518625A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures délivrés par l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University mentionnés en annexe.