Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc (CDVM, Maroc) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)

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NOR : AMFX1519439X

JORF n°0219 du 22 septembre 2015

Texte n°56

Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc (CDVM, Maroc) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)

Annexe
- Article

ANNEXE A
CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF)	Affaires internationales Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2 France
Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM)	Affaires internationales Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc 6, rue Jbel Moussa, Agdal - Rabat, Maroc

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