Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities Commission of The Bahamas (SC, Bahamas) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)

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NOR : AMFX1519403X

JORF n°0219 du 22 septembre 2015

Texte n°38

Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities Commission of The Bahamas (SC, Bahamas) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)

Annexe
- Article

ANNEXE A
CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF)	Affaires internationales Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2 France
Securities Commission of The Bahamas	Affaires internationales Securities Commission of The Bahamas PO Box N 8347 3rd Floor Charlotte House Shirley & Charlotte Streets Nassau, Bahamas

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