Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
NOR : PRMX1516546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/PRMX1516546A/jo/article_6
Texte n°2