Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au régime prudentiel des succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Version INITIALE

NOR : FCPT1516057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/11/FCPT1516057A/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé, les mots : « du 1 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé » sont remplacés par les mots : « du I de l'article L. 511-1 du code monétaire et financier ».