Décret du 17 septembre 2015 portant affectation et élévation, promotions dans la 2e section, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1520520D

Texte n°51

Article 6


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :