Article 2
L'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.
Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR : AGRG1522026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/17/AGRG1522026A/jo/article_2
Texte n°21