Décret n° 2015-1140 du 15 septembre 2015 portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Paris le 4 décembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1520856D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/15/MAEJ1520856D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/15/2015-1140/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Paris le 4 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.